La climatisation réversible est une solution innovante et économique pour remplacer un chauffage électrique et ainsi diviser au moins par par trois sa facture de chauffage ! En réduisant d'environ 40 à 65% la consommation d'énergie des logements qui sont en tout électriques, la Pompe à chaleur air-air contribue ainsi à la transition énergétique.
Dans sa lutte contre la précarité énergétique, l'Etat maintient certaines aides financières sur la climatisation réversible, comme les certificats d’économies d’énergie ou encore la TVA réduite à 10% sur la partie installation. D'autres aides dispensées par L'Ahna ou certaines régions existent aussi et encouragent à la transition énergétique. Les aides réservées aux ménages les plus modestes qui se ruinent avec de vieux chauffages électriques peu coûteux à l'achat mais extrêmement gourmands en énergie s'appliquent bel et bien à la climatisation réversible.
Pour vous aider au financement des travaux de rénovation énergétique de votre habitation, il existe plusieurs aides en place et incitations de l’état. Ces dispositifs peuvent, pour certains, être cumulés, ce qui vous permettra d’optimiser votre budget de rénovation. Selon les travaux et les coûts engendrés, vous pouvez bénéficier de prêts à taux préférentiel comme le prêt-éco à taux zéro, d’avantages fiscaux tels que la TVA à taux réduit ou encore de financements tels que la prime énergie. Il existe aussi des aides disponibles au niveau local.
Certaines aides sont particulièrement indiquées pour vos travaux d’isolation ou d’équipements de production d’énergie, d’autres telles que les CEE, le CITE et l’Éco-PTZ sont recommandées pour vos travaux d’installation de système de chauffage, climatisation ou d’eau-chaude sanitaire.
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L'éco-chèque Occitanie
Pour pouvoir vous aider à financer une partie de vos travaux d'économie d'énergie, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée peut vous octroyer un éco-chèque logement de 1500 €.
Travaux dans votre résidence principale
La climatisation réversible devra être installée dans votre résidence principale. Cette condition n'est pas écrite en toutes lettres de façon explicite, mais vous devez joindre "l'avis d'imposition des personnes vivant dans le logement", or c'est bel et bien l'adresse de votre résidence principale qui figure sur votre avis d'imposition.
Habiter en région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
C'est évident, mais il faut bien sûr que la pompe à chaleur air-air soit installée dans un logement situé en Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
(c'est-à-dire l'ancien territoire des Régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Conditions de ressources
Pour bénéficier de l'éco-chèque logement, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne devra pas dépasser, en fonction du nombre de parts fiscales composant le foyer, les montants fixés par la Région.
Propriétaire occupant ou bailleur
Pour les propriétaires occupants, l'éco-chèque logement Occitanie s'élèvera à 1 500 €.
Pour les propriétaires bailleurs l'éco-chèque logement Occitanie se montera à 1 000 €.
Travaux réalisés par une entreprise partenaire de la région
L'éco-chèque logement Occitanie ressemble à un coupon que vous remettez à un professionnel. La Région effectuera ensuite un virement bancaire du montant correspondant auprès de ce prestataire. Il faut donc que le professionnel ait accepté d'être partenaire de la Région sur ce dispositif, et qu'il accepte l'éco-chèque comme titre de paiement.
Amélioration énergétique supérieure ou égale à 25%
La condition principale pour avoir droit à l'éco-chèque logement Occitanie est que les travaux doivent conduire à la réduction d'au moins 25% de la consommation en énergie principale du logement.
Si le logement est chauffé à l'énergie électrique et que vous faites installer une climatisation réversible, l'amélioration énergétique sera alors largement supérieure à 25%.
Si à l'inverse le logement est au départ chauffé avec une autre énergie, la conversion énergie principale / énergie finale est en défaveur de l'électricité. Il faut parfois, dans ce cas, faire réaliser un 2ème type de travaux en complément pour atteindre les 25% d'amélioration en énergie primaire. Par exemple :
> Isolation de la toiture
> Isolation des murs donnant sur l'extérieur
> Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, que vous devez faire réaliser par une entreprise spécialisée.
De toutes manières c'est toujours le cas lorsque le logement est précédemment chauffé à l'électricité.
Cumulable avec les autres aides
L'éco-chèque logement Occitanie est cumulable avec toutes les autres aides existantes.
Comment obtenir l'éco-chéque
Une demande doit être envoyée à la Région avant le début des travaux, accompagnée d'un DPE et du devis des travaux.
Les aides de l'Anah avec le programme "Habiter mieux"
Pour aider les ménages les plus modestes à sortir de la précarité énergétique qui touche désormais plus de 20% de la population francaise, l'Etat a relevé le plafond de ressources et le taux de subvention des aides Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux. Si vos revenus vous permettent d'en bénéficier, ce sont entre 35% et 50% du montant HT des travaux (dans la limite d'un plafond de dépenses de 13 000 € HT ou 20 000 € HT) qui seront pris en charge par l'Anah, plus une prime jusqu'à 1 600 € ou 2 000 €, montant cumulable avec les autres aides.
Travaux dans la résidence principale
La PAC air-air devra être installée dans la résidence principale : a l'adresse à laquelle vous faites votre déclaration de revenus.
Propriétaire occupant
Les aides du programme Habiter Mieux sont réservées uniquement aux propriétaires occupants.
Le logement doit avoir plus de 15 ans d'ancienneté
Pour que votre climatisation réversible puisse bénéficier des aides de l'Anah, il faut que votre logement ait été construit et achevé depuis 15 ans et plus.
Cumul impossible avec le PTZ
Le bénéficiaire des aides Anah ne doit pas avoir souscrit à un PTZ dans les 5 dernières années. Le prêt à taux zéro pour l'acquisition du logement n'est pas cumulable avec les aides de l'Anah à l'amélioration énergétique.
Conditions de ressource
Pour bénéficier des aides, votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 ne doit pas dépasser, en fonction du nombre de personnes composant le ménage, un montant déterminé et révisé chaque année par l'Anah.
Travaux par une entreprise Qualipac
Pour que vous puissiez bénéficier des aides Anah, votre pompe à chaleur air-air doit être installée par une entreprise labellisée QualiPAC.
Amélioration énergétique d'au moins 25%
La condition principale pour avoir droit à l'éco-chèque logement Occitanie est que les travaux doivent conduire à la réduction d'au moins 25% de la consommation en énergie principale du logement.
Si le logement est chauffé à l'énergie électrique et que vous faites installer une climatisation réversible, l'amélioration énergétique sera alors largement supérieure à 25%.
Si à l'inverse le logement est au départ chauffé avec une autre énergie, la conversion énergie principale / énergie finale est en défaveur de l'électricité. Il faut parfois, dans ce cas, faire réaliser un 2ème type de travaux en complément pour atteindre les 25% d'amélioration en énergie primaire. Par exemple :
> Isolation de la toiture
> Isolation des murs donnant sur l'extérieur
> Installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou d'un chauffe-eau solaire
L'amélioration énergétique est évaluée par un diagnostic de performance énergétique, un DPE, que vous devez faire réaliser par une entreprise spécialisée.
De toutes manières c'est toujours le cas lorsque le logement est précédemment chauffé à l'électricité.
Cumulable avec la quasi-totalité des autres aides
Les aides Anah sont cumulables avec les aides déjà mentionnées ici.
Par contre, elles ne sont PAS cumulables avec les Certificats d'économies d'énergie que nous verrons plus bas.
L'Anah tirant en effet elle-même une grande partie de ses financements de vos certificats d'économies d'énergie, vous vous engagez à ne pas les céder à un autre opérateur.
Attention, c'est un engagement qui doit être pris au sérieux car tous les certificats d'économies d'énergie terminent tous au même endroit, au Pôle national, et tout doublon sera immédiatement disqualifié.
Comment l'obtenir
Un formulaire de demande doit être complété et déposé auprès des services de l'Anah accompagné de différents justificatifs. Mais il faut d'abord les joindre par téléphone et exposer votre projet : un rendez-vous est alors organisé pour l'étudier plus avant et réaliser le diagnostic de performance énergétique qui permet de vérifier si les travaux envisagés permettent de satisfaire à l'exigence d'amélioration énergétique minimum de 25%.
La TVA à taux réduit
La pompe à chaleur air-air ou le climatiseur réversible ne sont pas éligibles à la TVA au taux super réduit de 5,5%. Toutefois, la main d'œuvre, elle, peut bénéficier de la TVA au taux réduit de 10% sous conditions.
Logement achevé depuis plus de 2 ans
La main d'œuvre au taux de TVA réduit de 10% s'applique exclusivement aux locaux affectés à l'habitation dont la date d'achèvement remonte à plus de deux ans, à la date des travaux d'installation de la climatisation réversible.
Travaux réalisé par une entreprise
La TVA au taux réduit de 10% s'applique à la main d'œuvre à condition que la pompe à chaleur air-air soit fournie et posée par une seule et même entreprise, qui doit facturer le matériel et la main d'œuvre pour la pose de celui-ci.
Comment l'obtenir
Pour obtenir le bénéfice de la TVA à taux réduit, vous devez compléter et signer l'attestation sur l'honneur que nous joignons à chacun de nos devis.
Les certificats d'économie d'énergie
Logement achevé depuis plus de 2 ans
A la date des travaux d'installation de la pompe à chaleur air-air, l'habitation doit être achevée depuis au moins 2 ans.
Aucune conditions de ressources
Que vous soyez imposable ou non, peu importe que vos revenus soient élevés ou plus faibles : aucune condition de ressources ne s'applique aux certificats d'économie d'énergie.
Par contre il faut savoir qu'ils sont désormais bonifiés pour les ménages à faibles revenus. On parle dans ce cas de CEE précarité énergétique.
Qui peut en bénéficier
Les certificats d'économie d'énergie sont accessibles à tout particulier faisant réaliser des travaux d'économie d'énergie.
Le statut de propriétaire ou locataire importe peu. Ils sont également accessibles aux entreprises qui entreprennent des travaux pour diminuer leur consommation d'énergie, ainsi qu'aux collectivités.
Cumulable avec toutes les autres aides sauf celles de l'ANAH
L'Anah tire une grande partie de ses financements du mécanisme des certificats d'économie d'énergie. C'est donc l'Anah qui cède les certificats d'économie d'énergie de vos travaux à son opérateur.
Par voie de conséquence, il vous est impossible de les céder à quelqu'un d'autre. L'Anah vous fait d'ailleurs signer un engagement dans ce sens, et nous fait signer à nous, en tant qu'installateur, une attestation d'exclusivité par laquelle nous nous engageons également.
Attention ! Les certificats d'économie d'énergie sont centralisés au Pôle national des CEE, et font l'objet d'un strict contrôle !
Travaux par un professionnel RGE ou pas
La climatisation réversible na nullement besoin d’être installée par un professionnel titulaire d'une qualification RGE.
Comment les obtenir
Vous devez vous inscrire sur le site internet de l'opérateur que vous aurez au préalablement choisi avant le début de vos travaux bien entendu.
Après les travaux, vous devrez leur envoyer la facture et deux attestations sur l'honneur : une signée par l'installateur, et une signée par vous, par laquelle chacun s'engage à ne pas céder les CEE à un autre opérateur.
Froid Sud Energie est partenaire avec le site : primesenergie.fr et vous accompagne dans cette démarche en vous inscrivant directement. .
Crédit d'impôt pour la transition énergétique - CITE
L'ancien version du crédit d'impôt développement durable, avait été instauré par le Grenelle de l'Environnement, devenu crédit d'impôt pour la transition énergétique ou CITE, il consiste en un taux unique de 30%. Il a été reconduit en 2018 par la loi de finances pour 2018.
Le crédit d'impôt n'est pas une réduction d'impôt : il bénéficie même aux personnes qui ne sont pas imposables.
De cette façon, quand quelqu'un paie un impôt qui est supérieur au montant du crédit d'impôt, le crédit d'impôt vient diminuer le montant à payer.
Pour les personnes qui ne paient pas d'impôts, le Trésor Public effectue un paiement en leur faveur !
Ouvert à tout le monde
Si vous êtes fortement imposable, le montant du crédit d'impôt viendra en déduction du montant de votre impôt.
Si vous êtes non imposable, vous recevrez du Trésor Public un chèque du montant du crédit d'impôt.
Si vous êtes peu imposable, le Trésor Public vous enverra un chèque du montant du crédit d'impôt diminué du montant de votre impôt.
Travaux dans la résidence principale
Votre résidence principale correspond à l'adresse qui est mentionnée sur votre avis d'imposition.
Logement de plus de 2 ans
Les logements de moins de deux ans ne peuvent plus prétendre au dispositif du crédit d'impôt. Le logement qui fait l'objet des travaux doit avoir impérativement plus de 2 ans.
Travaux realisés par une entreprise
Pour prétendre au CITE, le particulier doit faire ses travaux avec un professionnel, qui doit vendre et installer le matériel. La même entreprise doit facturer le matériel et la main d'œuvre.
Le matériel : le matériel acheté en grandes surfaces ne peut rentrer dans le cadre du CITE.
Performances minimales à respecter
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt CITE, les travaux réalisés doivent correspondre à un cahier des charges bien précis : Une performance minimale est requise pour solliciter le concours de l'Etat.
Nous avons indiqué les critères techniques et les dépenses éligible dans le tableau que vous pouvez consultez ICI sur le site de L'Ademe ..
Taux unique de 30%
Les travaux qui sortent du dispositif du crédit d'impôt bénéficient de façon transitoire d'un taux réduit à 15% jusqu'au 30 juin 2018.
Il s'agit des dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur, et des chaudières à très hautes performances énergétiques utilisant le fioul comme source d’énergie.
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